Propriété industrielle pour la mascotte : qu’est-ce que c’est ?
Notre studio vous propose un petit point info avec une Caroline Marzin, Conseil en propriété Industrielle.
La protection de la propriété industrielle pour une image, comme un dessin ou une mascotte, repose sur divers droits. Ces droits varient selon la nature de l’image et son utilisation commerciale. Plusieurs mécanismes de protection existent.
- Le droit d’auteur
Le droit d’auteur garantit la protection des œuvres originales, telles que les dessins, modèles et mascottes. En effet, une oeuvre bénéficie automatiquement de cette protection, sans nécessité de dépôt et ce, dès sa création. Cela confère à l’auteur des droits exclusifs pour exploiter, reproduire et diffuser son œuvre.
Durée de protection :
En France, la protection dure toute la vie de l’auteur, suivie de 70 ans après son décès.