Propriété industrielle pour la mascotte : qu’est-ce que c’est ?
Notre studio vous propose un petit point info avec une Caroline Marzin, Conseil en propriété Industrielle.
Interview par Julien, fondateur du studio Fresh Organic Motion
Bonjour Caroline ! Chez Fresh Organic Motion, nous concevons des mascottes sur mesure pour nos clients. Ton expertise en propriété industrielle est précieuse pour aider les entreprises à protéger leur mascotte. Peux-tu nous présenter ton métier et en quoi il est essentiel dans ce domaine ?
Caroline
« Bonjour Julien, je suis Conseil en Propriété Industrielle (dit CPI), une profession réglementée dont le cœur de métier est de définir et mettre en œuvre des stratégies de protection, de défense et de valorisation des éléments de communication d’une entreprise.
À titre d’exemple non-exhaustif, cela inclut des éléments tels qu’une mascotte, un logo, une égérie, un site web, des concepts commerciaux, ainsi que les contrats associés encadrant les relations avec les agences de communication, les opérations de licence de marques et de droit d’auteur, ou encore de marketing d’influence.
En résumé, tout ce qui crée un lien entre les produits et services d’une entreprise et sa clientèle peut soulever des enjeux de propriété industrielle, sur lesquels un CPI est compétent pour vous accompagner. »
Julien
Quels sont les risques si la mascotte n’est pas protégée en tant que marque ou modèle ?
Caroline
« Le risque, si l’on ne protège pas sa mascotte, est d’affaiblir considérablement sa défense en cas de copie. En revanche, acquérir des droits permet de mettre en place une stratégie de protection solide et de garantir son exclusivité. Enfin, cela offre la possibilité de capitaliser et d’investir dans un actif précieux pour l’entreprise, dont la valeur se joue autant sur le plan de l’image que sur le plan financier. »
Julien
On parle souvent de “marque” et de “modèle” en propriété industrielle.
Quelles sont les différences entre ces deux notions lorsqu’il s’agit d’une mascotte ?
Caroline
« De façon simplifiée, pour une mascotte :
– Une marque protège son identité visuelle voire verbale dans l’idée qu’elle soit reconnue et associée aux produits et services d’une entreprise.
– Un dessin et modèle protège son apparence physique de la mascotte tels que sa forme et ses détails esthétiques en tant que création.
Ce sont deux outils de propriété intellectuelle qui présentent des différences dans leurs régimes d’application et leurs conséquences de protections.
Déposer une marque et/ou un dessin et modèle doit se décider selon les projets concrets qui sont liés à la mascotte et chaque stratégie est différente, aussi il est nécessaire d’en échanger pour des choix adaptés et qui prennent sens. »
Julien
Nos clients nous confient la création de leur mascotte : quelles sont les choses essentielles qu’une entreprise doit savoir au regard de la propriété industrielle ?
Caroline
« Une mascotte est une création qui peut être protégée cumulativement par différents droits, à savoir par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
De plus, le sujet des contrats est incontournable.
Avant toute chose, il convient de s’assurer que la mascotte créée ne porte pas atteinte à des créations existantes. Des précautions doivent être prises en ce sens. Il conviendra de ne pas reproduire de manière identique ou similaire des mascottes ou visuels existants, et c’est aussi la responsabilité du studio de guider le client sur ce point.
Également, il est possible de procéder à des recherches sur les antériorités, ce qui est la compétence du CPI.
Enfin, il faut que l’entreprise s’assure, grâce aux termes de ses contrats et au travers de différentes démarches de dépôts, de s’approprier la mascotte créée par le studio afin de pouvoir investir sur elle en toute quiétude. »
Julien
Enfin, toutes ces démarches peuvent sembler complexes. Comment peux-tu accompagner nos clients pour simplifier leur dépôt et assurer une protection optimale ?
Caroline
« Le plus pertinent reste de rencontrer un CPI pour en échanger en amont du projet de mascotte, car chaque stratégie commerciale et de développement autour d’une mascotte est propre à chaque entreprise.
Aussi, afin d’être conseillé au mieux et d’avoir le geste juste pour une protection qui a du sens, il convient donc de solliciter un rendez-vous avec son CPI. »
Julien
Merci pour toutes ces informations Caroline, à très vite !