La Politique de confidentialité a été rédigée en langue française. Toutes les autres langues ont été traduites automatiquement par l’outil de traduction en ligne DeepL, ce qui peut entraîner des imprécisions ou des différences dans l’interprétation. Si vous avez des questions ou souhaitez des clarifications, n’hésitez pas à nous contacter.
Préambule
La SASU FRESH ORGANIC MOTION accorde beaucoup d’importance à votre vie privée.
Dans le cadre des services proposés par notre société, sur notre site [https://www.freshorganicmotion.com/], ci-après « le Site », la SASU FRESH ORGANIC MOTION est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel collectées, stockées et/ou utilisées le seront conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ».
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur ») :
- Sur la manière dont sont collectées ses données personnelles ; sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du Site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
La SASU FRESH ORGANIC MOTION se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente, sans en informer préalablement l’Utilisateur, selon l’évolution des services proposés par notre société, de ses pratiques concernant le traitement de données personnelles ainsi que l’évolution de la règlementation en vigueur. La présente Politique modifiée entrera en vigueur à la date de sa mise en ligne et sera opposable à l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne de celle-ci.
Le préambule fait partie intégrante de cette politique.
I. Données personnelles
ARTICLE 1 – Responsable de traitement
On entend par « Responsable de traitement », « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » selon le RGPD.
Par conséquent, la SASU FRESH ORGANIC MOTION est l’organisme responsable du traitement des données mises en œuvre par le Site.
Par ailleurs, vous pouvez contacter le responsable de traitement JULIEN FAVRY,
Par email : [hello [AT] freshorganicmotion.com] ;
Par téléphone : 03 53 32 00 40.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une demande à la CNIL.
ARTICLE 2 – Données collectées
Notre société, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker et effacer les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de ses activités. Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre des finalités précisées dans la présente Politique et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, sauf obligation légale.
2.1 – Données collectées
Les données collectées lors de l’utilisation du Site ou de l’envoi d’un message via les formulaires de contact sont :
Informations d’identification et de contact :
- Nom et Prénom ;
- Statut juridique (Entreprise, auto-entrepreneur, particulier, étudiant, association) ;
- Nom de votre entreprise ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Réseaux sociaux (si renseignés) ;
- Site web (si renseignés).
Informations de localisation et de facturation
- Localisation (ville, pays)
- Informations de facturation (adresse de facturation, numéro de TVA, si renseigné) ;
Données techniques
- Adresse IP publique : L’adresse IP collectée correspond à l’adresse IP publique utilisée lors de votre interaction avec notre site. Cette adresse peut être celle fournie par votre fournisseur d’accès à Internet ou une adresse modifiée si vous utilisez un service tel qu’un VPN ou un proxy.
- Date et heure de la soumission du formulaire
2.2 – Finalité de la collecte et du traitement des données
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- La demande de devis ou de contact ;
- La gestion de la relation contractuelle ;
- La gestion de la relation client ;
- La tenue de la comptabilité ;
- La gestion des réclamations ;
- Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
- La gestion des contentieux ;
2.3 – Bases légales de la collecte et du traitement des données
Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), la collecte et le traitement de ces données ont pour base légale :
- L’exécution du contrat et des mesures précontractuelles ;
- L’obligation légale ;
- L’intérêt légitime ;
- Le consentement.
2.4 – Mode de collecte des données
Les données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit et transmet le formulaire de contact.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue les opérations suivantes sur le Site :
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter via le formulaire présent sur le Site, nous utilisons le plugin « Newsletter » de WordPress pour gérer les inscriptions. Dans ce cadre, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Adresse e-mail : nécessaire pour vous envoyer la newsletter.
- Adresse IP : collectée automatiquement pour des raisons de sécurité et de gestion des consentements.
- Date et heure d’inscription : pour prouver votre consentement conformément aux exigences du RGPD.
- Préférences éventuelles : en fonction des options proposées dans le formulaire (par exemple, thèmes spécifiques de la newsletter).
La collecte et le traitement de ces données personnelles reposent sur le consentement de l’Utilisateur qui l’accepte expressément par le biais du formulaire en question.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Ces données sont utilisées uniquement pour vous envoyer des informations et des contenus conformément à vos préférences, et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre accord préalable.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en nous contactant directement à l’adresse e-mail [hello [AT] freshorganicmotion.com].
Notre Site et notamment sa rubrique « blog », peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, tels que YouTube, ou d’autres plateformes externes. Lorsque vous cliquez sur ces liens et quittez notre site, nous ne sommes plus responsables du traitement de vos données personnelles.
2.5 – Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : trois (3) ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
2.6 – Hébergement des données
Le Site [https://www.freshorganicmotion.com/] est hébergé par :
OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100, ROUBAIX, FRANCE.
Numéro de téléphone : 1007 (composez le +33 9 72 10 10 07 depuis une ligne en dehors de la France)
ARTICLE 3 – Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose de plusieurs droits au regard du RGPD à savoir :
- Un droit à l’information (articles 12 et suivants du RGPD) ;
- Un droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) ;
- Un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- Un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli » à l’article 17 du RGPD) ;
- Un droit à la limitation du traitement (articles 18 et 19 du RGPD) ;
- Un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Un droit d’opposition (article 21 du RGPD).
La personne concernée peut exercer ses droits :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : SASU FRESH ORGANIC MOTION, [16 RUE DE TOUVOIS, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France].
- Soit par courriel à l’adresse : [hello [AT] freshorganicmotion.com] .
Dans le cadre de l’exercice de ses droits, la personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tous moyens.
En outre, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL mais également d’organiser le sort de leurs données après leurs décès (spécifique à la législation française). Pour plus d’informations, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
ARTICLE 4 – Collecte des données des mineurs
Les services proposés par FRESH ORGANIC MOTION ne sont pas destinés aux mineurs, conformément aux exigences légales en matière de protection des données. Nous ne collectons ni ne traitons intentionnellement des données personnelles de personnes mineures.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à [hello [AT] freshorganicmotion.com]. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.
II. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui permettent de personnaliser votre expérience et d’analyser l’utilisation du Site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences dès votre arrivée sur le Site via notre bannière de gestion des cookies.
Les cookies collectés sont conservées par le responsable de traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : trois (3) ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
1 – Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou au respect d’une obligation contractuelle.
Ils aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités de tiers.
Ils permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de satisfaire la demande de celui-ci.
Ils sont dits cookies indispensables selon la CNIL car ils permettent le fonctionnement du site ainsi que la navigation sur lesdits services.
Enfin, ils permettent aux utilisateurs d’utiliser les principales fonctionnalités de nos services et de sécuriser les données de connexion.
Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’Utilisateur.
2 – Cookies marketing
Les cookies marketing ou publicitaires permettent de vous proposer des publicités personnalisées et de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Ils collectent des informations sur votre navigation, comme les pages visitées ou vos interactions avec le contenu.
L’utilisation de ces cookies repose sur votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies.
3 – Cookies statistiques
Les cookies statistiques ou analytiques nous permettent de collecter des informations anonymisées sur la fréquentation et l’utilisation de notre site (pages consultées, durée des visites, interactions). Les données ainsi collectées sont utilisées pour améliorer les performances du Site et offrir une meilleure expérience à l’Utilisateur.
Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou personnaliser vos choix via notre outil de gestion des cookies.
4 – Google Analytics 4
Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse web fourni par la société Google LLC, pour mieux comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre site internet. Ce service collecte automatiquement certaines données personnelles via des balises intégrées, telles que :
- Les informations techniques : type et version du navigateur, type d’appareil utilisé (ordinateur, téléphone portable,…) ainsi que l’adresse IP qui est automatiquement anonymisée avant le traitement effectué par la société Google LLC ;
- Des données d’interaction : page visitée, temps passé sur le site, interaction avec les éléments du site (clics, défilements, etc) ;
La finalité de cette collecte est d’évaluer les performances de notre Site, comprendre les comportements des utilisateurs afin d’améliorer leur expérience et détecter et prévenir les fraudes ou utilisations abusives.
Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis. Il détient le droit de retirer son consentement à tout moment en modifiant les préférences dans l’outil de gestion des cookies ainsi que de demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données collectées par le biais de GA4 dans les conditions exposées au I, article 3, « Droits de l’Utilisateur » de la présente.
Les données collectées par GA4 sont transmises et stockées par Google LLC en tant que sous-traitant qui traite les données conformément au RGPD.
En vigueur au 28/01/2025